{"id":1212,"date":"2018-10-18T12:27:17","date_gmt":"2018-10-18T16:27:17","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.chaletslaurentidesmont-tremblant.ca\/?page_id=1212"},"modified":"2023-11-15T14:11:45","modified_gmt":"2023-11-15T19:11:45","slug":"location-terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.chaletslaurentidesmont-tremblant.ca\/fr\/location-terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions de location"},"content":{"rendered":"<h1>Contrat de location de r\u00e9sidence de tourisme<\/h1>\n<p>Par le pr\u00e9sent contrat, le propri\u00e9taire loue le chalet. Et ceci \u00e0 des fins de vill\u00e9giature uniquement, toute autre utilisation annulera automatiquement ce pr\u00e9sent contrat sans recours pour le locataire.<\/p>\n<p>Prix et conditions sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h3>Conditions de location :<\/h3>\n<p>Politique d\u2019annulation: 30 jours et plus avant la date d\u2019arriv\u00e9e: Le d\u00e9p\u00f4t est non remboursable, sauf si le chalet est lou\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode \u00e0 un autre locataire, auquel cas le d\u00e9p\u00f4t sera retourn\u00e9, moins un frais d\u2019annulation du plus \u00e9lev\u00e9 de 10% de la location ou 50$ cdn plus les taxes. Moins de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e: le d\u00e9p\u00f4t est non remboursable. Pas de remboursement pour les arriv\u00e9es tardives ou les d\u00e9parts anticip\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>Le locataire d\u00e9clare avoir vu le chalet lou\u00e9 sur Internet et d\u00e9clare en \u00eatre satisfait.<\/li>\n<li>Le locataire d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 21 ans en date de la location et d\u2019\u00eatre apte \u00e0 signer un contrat dans la province du Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li>Le locataire est responsable du chalet lou\u00e9 et de son contenu. De plus, il assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des personnes \u00e0 qui il y permet l\u2019acc\u00e8s. Les occupants \u00e0 qui le locataire permet l\u2019acc\u00e8s doivent se conduire de fa\u00e7on \u00e0 ne pas troubler les autres r\u00e9sidents du voisinage dans la jouissance normale des lieux.<\/li>\n<li>Le locataire d\u00e9clare louer le chalet \u00e0 des fins personnelles et non d\u2019affaires (vacances).<\/li>\n<li>Le locataire est responsable pour tous frais engendr\u00e9s sans aucune d\u00e9duction, y compris la perte de location, s\u2019il utilise le chalet lou\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fins que celles cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/li>\n<li>En aucun cas le locateur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire, r\u00e9sultant d\u2019accidents, de d\u00e9lais, de frais encourus, de blessures, d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements r\u00e9sultant de cas fortuits ou de force majeure et hors de contr\u00f4le du locateur; et le locateur ne saura faire l\u2019objet de r\u00e9clamation ou de poursuite devant les tribunaux relativement a ces dommages ou pertes.<\/li>\n<li>Le locateur ne saura \u00eatre tenu responsable pour toute interruption hors de son contr\u00f4le des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau courante et de l\u2019acc\u00e8s Internet.<\/li>\n<li>Le Locateur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages, pertes, ou vols \u00e0 l\u2019\u00e9gard des effets personnels du locataire et de ses invit\u00e9s.<\/li>\n<li>Aucun remboursement ne sera d\u00fb par le propri\u00e9taire pour tout d\u00e9part anticip\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Le locataire s\u2019engage \u00e0 :<\/h3>\n<ul>\n<li>\u00c0 son arriv\u00e9, le locataire s\u2019engage \u00e0 faire une v\u00e9rification des lieux et d\u2019aviser le locateur de tout bris et\/ou d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c0 son d\u00e9part, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la m\u00eame condition qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e et \u00e0 leur endroit initial. Un suppl\u00e9ment sera ajout\u00e9 aux frais du locataire si le locateur constate que l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 du chalet est jug\u00e9 insatisfaisant.<\/li>\n<li>\u00c0 ne tenir aucune grande soir\u00e9e ou \u00ab party \u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du chalet lou\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c0 se conformer au pr\u00e9sent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entra\u00eener des frais qui seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la seule discr\u00e9tion du locateur. Le non respect du contrat donne le droit au locateur d\u2019expulser le locataire et ses invit\u00e9s sur-le-champ en r\u00e9siliant le pr\u00e9sent contrat de location. Lors de cette \u00e9ventualit\u00e9, le locateur conservera toute somme qui lui aura \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s aux lieux lou\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00c0 utiliser les meubles et les objets garnissant l\u2019immeuble lou\u00e9 \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s et dans les lieux o\u00f9 ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.<\/li>\n<li>\u00c0 aviser le locateur d\u00e8s que le locataire a connaissance d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9 et\/ou d\u2019un bris d\u2019\u00e9quipements ou de meuble de l\u2019immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable \u00e0 un usage normal de l\u2019immeuble ou des biens le garnissant provocant des taches, bris ou d\u00e9fectuosit\u00e9s seront r\u00e9par\u00e9s ou remplac\u00e9s enti\u00e8rement au frais du locataire.<\/li>\n<li>\u00c0 ne rien jeter dans les lavabos, \u00e9viers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches de nature \u00e0 obstruer les canalisations, \u00e0 d\u00e9faut de quoi, les frais occasionn\u00e9s, pour la remise en service, seront enti\u00e8rement factur\u00e9s au locataire.<\/li>\n<li>\u00c0 permettre l\u2019acc\u00e8s aux lieux en tout temps au locateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant pour inspecter les lieux et pour ex\u00e9cuter des travaux urgents et n\u00e9cessaires au maintien en \u00e9tat des lieux lou\u00e9s et de ses \u00e9quipements.<\/li>\n<li>\u00c0 avoir au moins une personne d\u2019\u00e2ge de majorit\u00e9 (18 ans) en tout temps en pr\u00e9sence de mineur sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c0 ne pas laisser entrer d\u2019animaux de toutes esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019int\u00e9rieure des lieux lou\u00e9s, les animaux \u00e9tant interdits.<\/li>\n<li>\u00c0 ne faire des feux ext\u00e9rieurs que dans le foyer ext\u00e9rieur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Le feu doit \u00eatre \u00e9teint compl\u00e8tement, si aucune surveillance (d\u00e9part, nuit etc.).<\/li>\n<li>Les journ\u00e9es de locations sont d\u00e9termin\u00e9es par le nombre de nuits que le chalet est utilis\u00e9 et \u00e0 partir de 16:00 le jour de l\u2019arriv\u00e9e et au plus tard \u00e0 11:00 le jour du d\u00e9part.<\/li>\n<li>Les ordures m\u00e9nag\u00e8res ne doivent pas \u00eatre accumul\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du chalet. Elle devront \u00eatre emball\u00e9es dans des sacs de plastique et d\u00e9pos\u00e9es dans la poubelle ext\u00e9rieur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Le terrain doit \u00eatre exempt de r\u00e9sidu et doit rest\u00e9 propre (bouteille, bouchon, plastique etc.). Les mati\u00e8res recyclables doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le bac vert.<\/li>\n<li>\u00c0 ne pas fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur puisque le chalet lou\u00e9 est officiellement \u00ab non-fumeur\u00bb.<\/li>\n<li>Portes et fen\u00eatres devront \u00eatre verrouill\u00e9s lorsque le chalet est sans surveillance et au d\u00e9part \u00e0 la fin du s\u00e9jour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le locateur s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Garder en vigueur durant la dur\u00e9e de location le minimum d\u2019assurance prescrit par la loi.<\/li>\n<li>Livrer le chalet en bon \u00e9tat, c\u2019est-\u00e0-dire propre et avec les \u00e9quipements en bon \u00e9tat de fonctionnement.<\/li>\n<li>S\u2019assurer que les appareils de s\u00e9curit\u00e9 sont en bon \u00e9tats de fonctionnement; d\u00e9tecteur de fum\u00e9e, extincteur, gilets de sauvetage (\u00e9t\u00e9)<\/li>\n<li>Aviser le locataire si, pour toute raison, le locateur ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s\u2019engage \u00e0 : soit lui remettre un cr\u00e9dit valide pour toute autre p\u00e9riode de location disponible de dur\u00e9e semblable en compensation du d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation; soit lui rembourser au complet le d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9. Aucun montant suppl\u00e9mentaire pour dommages ou pertes subis ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit au locateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contrat de location de r\u00e9sidence de tourisme Par le pr\u00e9sent contrat, le propri\u00e9taire loue le chalet. Et ceci \u00e0 des fins de vill\u00e9giature uniquement, toute autre utilisation annulera automatiquement ce pr\u00e9sent contrat sans recours pour le locataire. Prix et conditions sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis. 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